- Annonce administrative, annonce judiciaire
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Annonce administrative, annonce judiciaire avis légal par lequel un acte administratif ou judiciaire est porté à la connaissance des intéressés, soit à l'avance (adjudications), soit postérieurement (jugements de divorce).
Encyclopédie Universelle. 2012.
annonce — [ anɔ̃s ] n. f. • 1440 anunce; de annoncer 1 ♦ Action d annoncer, de faire savoir qqch. au public, verbalement ou par écrit. ⇒ avis, communication, communiqué, déclaration, notification, nouvelle, publication. « l annonce de sa mort prochaine n… … Encyclopédie Universelle
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