Annonce administrative, annonce judiciaire

Annonce administrative, annonce judiciaire

Annonce administrative, annonce judiciaire avis légal par lequel un acte administratif ou judiciaire est porté à la connaissance des intéressés, soit à l'avance (adjudications), soit postérieurement (jugements de divorce).

Encyclopédie Universelle. 2012.

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • annonce — [ anɔ̃s ] n. f. • 1440 anunce; de annoncer 1 ♦ Action d annoncer, de faire savoir qqch. au public, verbalement ou par écrit. ⇒ avis, communication, communiqué, déclaration, notification, nouvelle, publication. « l annonce de sa mort prochaine n… …   Encyclopédie Universelle

  • Centre de rétention administrative en France — Pour les articles homonymes, voir CRA.  Ne doit pas être confondu avec Centre de détention ni Rétention de sûreté en France …   Wikipédia en Français

  • Centre De Rétention Administrative — en France Pour les articles homonymes, voir CRA …   Wikipédia en Français

  • Centre De Rétention Administrative En France — Pour les articles homonymes, voir CRA …   Wikipédia en Français

  • Centre de retention administrative en France — Centre de rétention administrative en France Pour les articles homonymes, voir CRA …   Wikipédia en Français

  • Centre de rétention administrative (France) — Centre de rétention administrative en France Pour les articles homonymes, voir CRA …   Wikipédia en Français

  • Centre de rétention administrative en france — Pour les articles homonymes, voir CRA …   Wikipédia en Français

  • Centres De Rétention Administrative — Centre de rétention administrative en France Pour les articles homonymes, voir CRA …   Wikipédia en Français

  • Centres de rétention administrative — Centre de rétention administrative en France Pour les articles homonymes, voir CRA …   Wikipédia en Français

  • Assurance Militaire Suisse — L assurance militaire suisse est l assurance qui couvre les atteintes à la santé (accidents et maladies physiques ou psychiques) du personnel militaire (appelé ou professionnel) et assimilé, soit notamment, de la protection civile, du service… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”